Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les modalités d'utilisation des services d'impression 3D proposés par TonObjetEn3D, accessible via le site web https://imprimante-90c2e.web.app/ (ci-après "le Site").

L'utilisation du Site et des services proposés par TonObjetEn3D implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.

TonObjetEn3D se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf précision contraire, la signification suivante :

• "TonObjetEn3D" : désigne la société TonObjetEn3D, responsable du Site et des services d'impression 3D.
• "Utilisateur" : désigne toute personne qui accède au Site et utilise les services proposés par TonObjetEn3D.
• "Client" : désigne tout Utilisateur qui passe une commande sur le Site.
• "Compte" : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Site.
• "Modèle 3D" : désigne les fichiers 3D téléchargés par le Client pour impression.
• "Services" : désigne l'ensemble des prestations d'impression 3D proposées par TonObjetEn3D.

3. Description des Services

TonObjetEn3D propose des services d'impression 3D à partir de fichiers fournis par les Clients. Ces services comprennent :

• L'impression 3D de modèles fournis par le Client
• Le choix de différents matériaux d'impression
• Le choix de différentes qualités d'impression
• La livraison des objets imprimés

3.1 Disponibilité des Services

TonObjetEn3D s'efforce d'assurer la disponibilité de ses services 24h/24 et 7j/7. Toutefois, TonObjetEn3D ne peut garantir un accès ininterrompu au Site et se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

3.2 Formats de Fichiers Acceptés

Le Client peut télécharger des fichiers aux formats suivants : .stl, .obj, .3mf. La taille maximale autorisée par fichier est de 50 Mo.

4. Création et Gestion de Compte

4.1 Création de Compte

Pour commander sur le Site, l'Utilisateur doit créer un compte personnel. La création d'un compte nécessite de fournir des informations exactes et à jour, notamment une adresse email valide et un mot de passe.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités réalisées avec son compte. TonObjetEn3D ne peut être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse d'un compte.

4.2 Obligations de l'Utilisateur

En créant un compte, l'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas créer plusieurs comptes
• Ne pas utiliser le compte d'un autre Utilisateur
• Informer immédiatement TonObjetEn3D de toute utilisation non autorisée de son compte

4.3 Suspension ou Suppression de Compte

TonObjetEn3D se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Fourniture d'informations erronées ou incomplètes
• Inactivité prolongée du compte
• Utilisation frauduleuse ou abusive des Services

5. Commandes et Paiements

5.1 Processus de Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Téléchargement des fichiers 3D
2. Sélection des options d'impression (matériau, qualité, couleur)
3. Saisie des informations de livraison
4. Validation et paiement de la commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit une confirmation de commande par email.

5.2 Prix et Modalités de Paiement

Les prix des Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TonObjetEn3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. TonObjetEn3D utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la sécurité des transactions.

5.3 Délais de Fabrication et de Livraison

Les délais de fabrication varient en fonction de la complexité du modèle et de la charge de travail. Un délai estimatif est communiqué au Client lors de la validation de sa commande.

Les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part de TonObjetEn3D.

5.4 Droit de Rétractation et Annulation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés selon les spécifications du Client. Les commandes d'impression 3D étant des produits personnalisés, le Client ne peut exercer son droit de rétractation après la validation de sa commande.

Toutefois, TonObjetEn3D peut, à sa discrétion, accepter l'annulation d'une commande si la fabrication n'a pas encore commencé. Dans ce cas, le Client sera remboursé intégralement.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Propriété des Modèles 3D

Le Client garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur les Modèles 3D qu'il télécharge sur le Site. En téléchargeant un Modèle 3D, le Client garantit que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Le Client conserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur les Modèles 3D qu'il télécharge. TonObjetEn3D n'acquiert aucun droit de propriété sur ces Modèles.

6.2 Licence d'Utilisation

En téléchargeant un Modèle 3D, le Client accorde à TonObjetEn3D une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée dans le temps, pour utiliser, reproduire et modifier le Modèle 3D aux seules fins de fournir les Services commandés.

6.3 Propriété du Site

Le Site et tous ses éléments (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de TonObjetEn3D ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du Site sans l'autorisation préalable de TonObjetEn3D est strictement interdite.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de TonObjetEn3D

TonObjetEn3D s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir des Services de qualité. Toutefois, TonObjetEn3D ne peut garantir que les Services seront exempts d'erreurs ou d'interruptions.

La responsabilité de TonObjetEn3D ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la commande concernée.

TonObjetEn3D ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, la perte de profit ou la perte d'opportunité.

7.2 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de la qualité et de l'intégrité des Modèles 3D qu'il télécharge. TonObjetEn3D n'effectue pas de vérification systématique des Modèles 3D et ne peut être tenu responsable des problèmes liés à un défaut dans le fichier fourni par le Client.

Le Client est également responsable de l'utilisation qu'il fait des objets imprimés. TonObjetEn3D ne peut être tenu responsable des dommages causés par l'utilisation des objets imprimés.

8. Confidentialité et Données Personnelles

TonObjetEn3D collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

En utilisant le Site et les Services, l'Utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant TonObjetEn3D à l'adresse email suivante : privacy@tonobjet3d.fr.

9. Résiliation

TonObjetEn3D se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité, l'accès d'un Utilisateur aux Services en cas de non-respect des présentes CGU.

L'Utilisateur peut à tout moment résilier son compte en envoyant une demande par email à support@tonobjet3d.fr. La résiliation du compte entraîne la suppression des données personnelles de l'Utilisateur, sous réserve des obligations légales de conservation.

10. Modifications des CGU

TonObjetEn3D se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.

Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles des CGU par email ou par notification sur le Site. L'utilisation continue du Site et des Services après la publication des modifications constitue l'acceptation de ces modifications.

11. Dispositions Diverses

11.1 Loi Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

11.2 Règlement des Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions légales applicables.

11.3 Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront leur pleine validité.