Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, nous vous informons des mentions légales relatives au site TonObjetEn3D.
1. Éditeur du site
Nom de l'entreprise
TonObjetEn3D
Forme juridique
Micro-entreprise
SIRET
99903794800018
Siège social
74 rue de l'église
76410 Cléon
Directeur de la publication
BISSON Emilien
2. Hébergement et nom de domaine
Hébergeur du site
Google LLC (Firebase Hosting)
Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Site web : firebase.google.com
Services utilisés
Firebase (Google LLC)
- Firebase Authentication
- Firebase Firestore
- Firebase Storage
- Firebase Cloud Functions
Les données sont hébergées en Europe (enplacement eur3) conformément au RGPD.
Nom de domaine tonobjeten3d.com
IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Site web : ionos.fr
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site TonObjetEn3D (textes, images, graphismes, logo, vidéos, architecture, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de TonObjetEn3D ou de ses partenaires, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TonObjetEn3D.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes
Le site TonObjetEn3D peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site TonObjetEn3D.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de TonObjetEn3D. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Cependant, TonObjetEn3D se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à l'objet du site TonObjetEn3D.
5. Renvoi vers d'autres documents
Pour plus d'informations concernant votre utilisation du site et vos droits, veuillez consulter :
- Conditions Générales d'Utilisation : modalités d'utilisation des services, commandes, responsabilités
- Politique de confidentialité : traitement des données personnelles, cookies, vos droits RGPD
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Dernière mise à jour : 24 janvier 2026
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.